état d'indisponibilité

См. также в других словарях:

• indisponibilité — [ ɛ̃dispɔnibilite ] n. f. • 1789; de indisponible 1 ♦ État de ce qui est indisponible. Indisponibilité d articles par rupture de stocks. 2 ♦ État d un fonctionnaire qui quitte provisoirement son poste. Se mettre en indisponibilité pour raisons… …   Encyclopédie Universelle

• indisponibilité — (in di spo ni bi li té) s. f. État d une chose dont on ne peut disposer. SUPPLÉMENT AU DICTIONNAIRE INDISPONIBILITÉ. Ajoutez : •   Bail ; occupation militaire et indisponibilité des lieux loués au jour fixé pour l entrée en jouissance du… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Indisponibilité du corps humain — L indisponibilité du corps humain est une expression signifiant que le corps humain n est pas une chose qui est dans le commerce. Ceci signifie qu il ne peut faire l objet de conventions du moins lucratives. Cette expression est liée à la notion… …   Wikipédia en Français

• Indisponibilité —    Droit civil: état d un bien, d un droit ou d une action qui échappe au libre pouvoir de la volonté individuelle par interdiction ou restriction du droit d en disposer …   Lexique de Termes Juridiques

• неработоспособное состояние — Состояние объекта, при котором значение хотя бы одного параметра, характеризующего способность выполнять заданные функции, не соответствует требованиям нормативно технической и (или) конструкторской (проектной) документации. Примечание. Для… …   Справочник технического переводчика

• HS — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.   Sigles d’une seule lettre > Sigles de deux lettres   Sigles de trois lettres   Sigles de quatre lettres …   Wikipédia en Français

• Querelles dynastiques françaises — Par querelles dynastiques françaises on entend un ensemble de différends, à travers l Histoire de France, portant sur la personne qui doit hériter de la Couronne royale. On en relève quatre : la Guerre de Cent Ans, qui a pour origine une… …   Wikipédia en Français

• indisponible — [ ɛ̃dispɔnibl ] adj. • 1752; de 1. in et disponible ♦ Qui n est pas disponible. 1 ♦ (Choses) Dr. Dont la loi ne permet pas de disposer. Biens indisponibles. 2 ♦ (Personnes) Qui est empêché de fournir un travail. Spécialt Dont on ne peut disposer… …   Encyclopédie Universelle

• Gestation pour autrui — Pour les articles homonymes, voir GPA. La Gestation pour autrui (GPA) est une méthode d Assistance médicale à la Procréation (AMP) qui se pratique généralement en cas d infertilité féminine liée à l absence d utérus, ou à sa déformation. La mère… …   Wikipédia en Français

• Lois fondamentales du royaume de France — Pour les articles homonymes, voir Loi fondamentale. Si depuis ses origines jusqu à la Révolution, le royaume de France n avait pas de constitution écrite, il restait soumis à un corps de principes de droit public impératifs et consacrés par l… …   Wikipédia en Français

• Charles de Gaulle (porte-avions) — Cet article concerne le porte avions. Pour d autres emplois de ce patronyme, voir Charles de Gaulle (homonymie). Charles de Gaulle (R91) Photographie de 2000 …   Wikipédia en Français